J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1998
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Texte paru au JORF/LD page 9622
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DECRET DU 23 JUIN 1998 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE
NOR : HRUX9803046D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
Décrète :
Art. 1er. - Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet 1998.
Art. 2. - L'ordre du jour de la session extraordinaire comprendra l'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi suivants :
- projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions ;
- projet de loi modifiant la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.
Art. 3. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin